Service Urbanisme
Le service urbanisme de la commune accompagne les habitants dans leurs projets de construction, de rénovation, d’extension ou d’aménagement.
Avant tout projet, il est recommandé de consulter les règles d’urbanisme applicables sur la commune afin de vérifier la faisabilité des travaux et les autorisations nécessaires.
Le territoire communal est couvert par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en 2019 et consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Quelles autorisations déposer ?
Selon la nature des travaux, plusieurs demandes peuvent être nécessaires :
Déclaration préalable de travaux
Concerne notamment :
- les clôtures,
- les abris de jardin,
- les piscines,
- les modifications de façade,
- les extensions de faible surface,
- les changements de fenêtres ou de toiture.
Permis de construire
Obligatoire pour :
- les constructions neuves,
- certaines extensions importantes,
- les garages,
- les projets créant une surface importante.
Permis d’aménager
Nécessaire pour :
- certains lotissements,
- les divisions foncières,
- les aménagements de terrain spécifiques.
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme permet de connaître :
- les règles applicables à un terrain,
- les réseaux existants,
- les contraintes éventuelles,
- la faisabilité d’un projet
Urbanisme à l’échelle de GrandAngoulême
Comme plusieurs communes voisines telles que La Couronne ou Soyaux, le territoire s’inscrit dans une réflexion plus large portée par l’agglomération de GrandAngoulême autour du PLUi-Mobilité (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).
Le PLUi plan local d’urbanisme intercommunal permet:
- une meilleure cohérence de l’aménagement du territoire,
- la préservation des espaces naturels et agricoles,
- le développement maîtrisé de l’habitat,
- l’organisation des déplacements et mobilités,
- l’intégration des enjeux environnementaux.
Le PLUi définit :
- les zones constructibles,
- les zones agricoles et naturelles,
- les règles de hauteur,
- l’implantation des constructions,
- les prescriptions architecturales,
- les protections environnementales et patrimoniales.
Le règlement du PLU s’applique à l’ensemble du territoire communal.
Consulter le PLUi
Le document est consultable :
- en mairie,
- sur le Géoportail de l’Urbanisme,
- auprès des services compétents de GrandAngoulême.
Conseils avant de déposer un dossier
Avant tout dépôt :
- vérifiez le zonage de votre parcelle,
- consultez les règles du PLU,
- préparez des plans lisibles,
- anticipez les délais d’instruction,
- prenez contact avec le service urbanisme en cas de doute.
Certaines zones peuvent être soumises à :
- des servitudes,
- des risques naturels,
- des contraintes environnementales,
- des prescriptions architecturales spécifiques.
Documents utiles
- Formulaires CERFA
- Notice d’aide aux demandes d’urbanisme
- Plan cadastral
- Règlement du PLU
- Zonage communal