Démarches

ETAT CIVIL

La mairie de Vœuil-et-Giget vous accompagne dans vos démarches d’état civil.
Certaines formalités peuvent être effectuées sur place, tandis que d’autres, comme les demandes de carte d’identité ou de passeport, doivent être réalisées dans une commune équipée.

Demander un acte de naissance, mariage ou décès

✔️ Gratuit
✔️ Simple et rapide

3 possibilités :

En ligne (recommandé)
Par courrier
À l’accueil de la mairie

👶 Reconnaissance d’un enfant avant naissance

La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée avant la naissance afin d’établir le lien de filiation.
Cette démarche peut être réalisée dans n’importe quelle mairie par le père, ou par les deux parents en cas de reconnaissance conjointe.

📄 Pièces à fournir

Une pièce d’identité
Un justificatif de domicile récent

La reconnaissance se fait à la mairie. C’est un service gratuit.

Une copie de l’acte de reconnaissance vous sera remise et devra être présentée lors de la déclaration de naissance

Carte d’identité et Passeport

Effectuer une pré-demande en ligne
Rendez-vous sur le site officiel Service-Public afin de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Prendre rendez-vous en mairie équipée
La prise d’empreintes est obligatoire et nécessite la présence du demandeur.

Déposer le dossier
Présentez-vous au rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives demandées.

Mairies les plus proches

Vous pouvez effectuer votre demande dans la commune de votre choix.
Les mairies les plus proches de Vœuil-et-Giget sont :

Vous pouvez effectuer votre demande dans n’importe quelle mairie équipée en France, quel que soit votre lieu de domicile.

Validité de la carte d’identité

Majeur (adulte) :
- 15 ans (cartes délivrées entre 2004 et 2021 ou ancien modèle)
- 10 ans (nouvelle carte format carte bancaire depuis 2021)
Mineur :
- 10 ans

Particularité importante

Certaines anciennes cartes affichent 10 ans mais sont valables 15 ans (prolongation automatique)

🪪 Tarifs

• Carte nationale d’identité
La délivrance est gratuite.
⚠️ En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25 € devra être fourni lors de la demande.

• Passeport adulte
Timbre fiscal de 86 €.

• Passeport mineur de 0 à 14 ans
Timbre fiscal de 17 €.

• Passeport mineur de 15 à 17 ans
Timbre fiscal de 42 €.

Validité du Passeport

Majeur (adulte) : 10 ans
Mineur : 5 ans

Se marier, se pacser à Vœuil-et-Giget

✔️ Être majeur
✔️ Résider sur la commune ou lien familial

👉 Dossier à retirer en mairie

Documents nécessaires :

Pièces d’identité
Actes de naissance
Justificatif de domicile

⚰️ Déclaration de décès

Procédure

🕒 Déclaration obligatoire sous 24h

Peut être faite :

Par un proche
Par les pompes funèbres

VIE CITOYENNE

S’impliquer dans la vie de la commune, effectuer ses démarches ou s’informer sur ses droits : la mairie est à vos côtés à chaque étape.

Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations utiles concernant les élections, le recensement citoyen et les services du cimetière

Recensement citoyen

Elections

Centre du Service National et de la Jeunesse

C’est l’organisme chargé notamment :

du recensement citoyen,
de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC),
du suivi administratif des jeunes Français entre 16 et 25 ans .

Après le recensement citoyen, le CSNJ envoie les convocations pour la JDC

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes dès l’âge de 16 ans.
Il permet notamment l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans .

À savoir

Le recensement doit être effectué dans les 3 mois suivant le 16ᵉ anniversaire.

Comment faire ?

La démarche peut être réalisée :
• directement en mairie
• en ligne via le site officiel de l’administration française : service public

Pièces à fournir

• une pièce d’identité
• le livret de famille
• un justificatif de domicile

Important

Une attestation de recensement vous sera délivrée.
Elle est indispensable pour certaines démarches administratives

Journée défense et citoyenneté (JDC)

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez participer à une JDC. Mais il est possible de demander à en être exempté, dans certains cas seulement.
À la fin de votre JDC, un certificat individuel de participation (CIP) à la JDC vous est remis.
Ce document certifie que vous avez participé à la JDC.
Selon votre âge, pour vous inscrire à certains concours et examens (BEP, bac, permis de conduire …), vous devez fournir votre certificat de JDC.
ATTENTION: Il n’est pas délivré de duplicata du certificat de JDC

Participer aux élections est un droit fondamental et un acte citoyen essentiel.
La commune vous accompagne dans vos démarches : inscription sur les listes électorales, vote, procuration…

📌 S’inscrire sur les listes électorales

L’inscription est possible toute l’année.
Elle est obligatoire pour pouvoir voter.

Elle peut être réalisée :
• en mairie
• en ligne sur le site officiel

🪪 Pièces à fournir

• une pièce d’identité en cours de validité
• un justificatif de domicile

🗳️ Le jour du vote

Le vote se déroule dans votre bureau de vote, muni d’une pièce d’identité.

🤝 Vote par procuration

Si vous êtes absent le jour du vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.

🔗 Démarches en ligne

👉 S’inscrire sur les listes électorales : Inscription
👉 Faire une procuration: Procuration

A savoir:

Si vous avez déménagé après fait votre recensement citoyen, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de votre nouvelle commune pour pouvoir y voter.

Cimetière

Le cimetière communal est un lieu de recueillement, de mémoire et de respect.
La commune accompagne les familles dans leurs démarches liées aux concessions et à l’entretien des sépultures.

Concessions

Il est possible d’acquérir une concession dans le cimetière communal.
Plusieurs durées sont proposées selon les besoins des familles.

PROCÉDURE ACHAT CONCESSION PARTIE, AGRANDISSEMENT CIMETIÈRE

Seuls des caveaux hors sol pourront être implantés dans l’agrandissement (étude de sol et préconisations hydrogéologique + obligation préfectorale).

Dimensions des concessions :

Concessions simples : 4.87 m² . Largeur 1 m x longueur 2.75 m pour le monument + passe pied 0.25 m tout autour de la concession (soit dimension finale de 3.25 x 1.5 m)
Concessions doubles : 9.75 m². Largeur 2.5 m x longueur 2.75 m pour le monument + passe pied 0.25 tout autour de la concession

(soit dimension finale de 3.25 x 3 m)

Durée des concessions : 50 ans

Tarif au m² : 40 €

→ Prix d’une concession simple : 40 x 4.87 = 194.80 €
→ Prix d’une concession double : 40 x 9.75 = 390.00 €

Hauteur des concessions

(les hauteurs autorisées par allées sont indiquées dans le plan joint au règlement) :

→ 1,5 m pour les allées en marron sur le plan carré 4
→ 1 m pour les allées en bleu sur le plan carré 4

Les personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière :

→ Personnes décédées sur le territoire de la commune
→ Personnes domiciliées dans la commune
→ Personnes inscrites sur les listes électorales de la commune
→ Personnes ayant une sépulture de famille dans la commune

Les demandes de concession, renouvellement ou toute autre démarche administrative s’effectuent en mairie.

Règlement

Le cimetière est soumis à un règlement communal visant à garantir le respect des lieux et la tranquillité de chacun.

Informations pratiques

Pour toute question ou demande d’information, merci de contacter la mairie.

⚱️Le Columbarium

Le columbarium communal offre aux familles un lieu de recueillement🕯️ destiné à accueillir les urnes funéraires des défunts. Situé au sein du cimetière communal, cet espace permet de conserver les urnes dans des cases individuelles ou familiales, dans un cadre paisible et respectueux🕊️.

Tarif

5 ans 275€

Pour toute demande de renseignements concernant les concessions, les durées, les tarifs ou les modalités d’attribution, vous pouvez contacter la mairie.

DEMARCHE ADMINISTRATIVE

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet d’attester de l’authenticité d’une signature apposée sur un document.
Cette démarche s’effectue en mairie, en présence de l’agent.

Conditions

Le demandeur doit être domicilié dans la commune et signer le document sur place, devant l’agent.

Démarche

Présentez-vous en mairie avec le document non signé.
La signature sera effectuée sur place.